Heaviside

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Ce site internet, disponible à l’adresse https://heaviside.cc (ci-après le “Site”) est éditée par la société Heaviside, société par actions simplifiée au capital de 30 000,00€, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 890 255 193, et ayant son siège social 1 Rue du Fort 94130 Nogent-sur-Marne, (ci-après la “Société”).

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière date de mise à jour : 26 Février 2021

  1. CHAMP D’APPLICATION

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La Société pourra être amenée à modifier les CGU à tout moment, notamment pour des raisons commerciales, afin de s’adapter à l’environnement technologique, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les “Eléments Protégés“), sont la propriété exclusive de la Société ou la propriété de tiers ayant accordé une licence celle-ci. Les CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de la Société, ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, la reproduction, la représentation, la transmission, la modification, la commercialisation ou la création d’œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l’accord écrit préalable de la Société sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

  1. COMPORTEMENTS INTERDITS

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de la Société. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle, ou une partie non substantielle mais de manière systématique ou répétée, des éléments contenus sur le Site.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l’interface du Site fournie par la Société, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

  1. FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITE DU SITE

La Société s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

Il est rappelé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leurs délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité.

  1. RESPONSABILITE

Le Site est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

La Société ne peut être tenue responsable à votre égard pour tout dommage indirect, résultant de votre utilisation du Site (et notamment mais sans s’y limiter toute perte de données, perte de clientèle ou d’activité, perte de chance ou d’opportunités, atteinte à la réputation) ou de votre impossibilité d’accéder à celui-ci, de votre utilisation des éléments contenus sur le Site, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

La Société fera ses meilleurs efforts pour sécuriser votre accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. La Société ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

Par ailleurs, la Société ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des CGU. Ainsi, vous vous engagez à indemniser la Société en cas d’action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

  1. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant à des sites de tiers. Dans la mesure où la Société n’a pas le contrôle de ces sites, elle ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité desdits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que vous pourriez être amenés à effectuer sur ces sites tiers.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de votre consultation du Site, et aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site, la Société pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant.

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